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Belle et Sereine

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 août 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.belleetsereine.com/ par Belle & Sereine (nom légal : EMMA Cindy) auprès de ses clients.

En achetant un produit ou service sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

1. Identité de la Vendeuse

Le présent site et les prestations associées sont proposés par Cindy EMMA, ci-après dénommée « la Vendeuse », dont les informations légales sont les suivantes :

 

Nom légal : EMMA Cindy
Nom commercial : Belle & Sereine
Statut juridique : Micro-entrepreneuse – Profession libérale
Numéro SIREN : 911 956 100
Adresse : Saint-Louis 97421 – La Réunion – France
E-mail : contact@belleetsereine.com
Site : https://www.belleetsereine.com/
Hébergeur : LearnyBox – 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France

 

2. Produits et services

Belle & Sereine propose des programmes de formation et d’accompagnement en ligne, notamment le programme "Voix intérieure, Pouvoir extérieur" (VIPE).
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Belle & Sereine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif affiché au moment de la commande.

 

4. Commande

Pour commander, le client doit :

  1. Sélectionner le programme souhaité sur le site.

  2. Compléter le formulaire de commande.

  3. Accepter les présentes CGV.

  4. Procéder au paiement via Stripe ou PayPal (paiement sécurisé).

La commande est confirmée dès validation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation.

 

5. Paiement

Les paiements sont possibles :

  • En 1 fois

  • En 2 fois (si indiqué sur la page de vente)

Le paiement est sécurisé via LearnyBox, Stripe ou PayPal.
En cas d’échelonnement, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.

 

6. Accès au programme

L’accès au programme est immédiat après validation du paiement.
Le client dispose d’un espace personnel sur la plateforme LearnyBox, accessible avec identifiants confidentiels.

 

7. Droit de rétractation

Renonciation expresse au droit de rétractation (accès immédiat à la formation VIPE)

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison,

  • ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le consommateur a préalablement et expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande du programme « Voix Intérieure, Pouvoir Extérieur (VIPE) » et en accédant immédiatement aux contenus numériques (modules, vidéos, replays, ressources), la Cliente :

  1. demande expressément à accéder au programme avant la fin du délai légal de 14 jours,

  2. reconnaît que l’accès immédiat constitue le début de l’exécution du contrat,

  3. renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales précitées.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne sera acceptée pour le programme VIPE après la validation de l’achat, indépendamment du degré de consultation ou d’utilisation des contenus.

Cette renonciation n’empêche pas la Cliente de bénéficier de la garantie commerciale de 7 jours proposée par la Vendeuse (voir article suivant).

 

8. Garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée – 7 jours »

 

En complément de la renonciation au droit de rétractation, la Vendeuse offre à la Cliente une garantie commerciale de satisfaction valable pendant 7 jours à compter de la date d’achat du programme « Voix Intérieure, Pouvoir Extérieur (VIPE) ».

Cette garantie est un engagement volontaire de la Vendeuse. Elle n’a pas de caractère légal et ne peut être exercée que dans le respect strict des conditions définies ci-dessous.

 

a) Conditions d’éligibilité à la garantie

Pour bénéficier de cette garantie, la Cliente doit :

  • envoyer sa demande avant l’expiration du 7e jour suivant la date d’achat ;

  • contacter la Vendeuse par écrit à : contact@belleetsereine.com ;

  • préciser son nom, l’email utilisé lors de l’achat, et éventuellement la raison de sa demande (facultatif, uniquement pour amélioration continue).

Aucune justification détaillée n’est exigée pour obtenir le remboursement, tant que la demande respecte le délai et les conditions.

 

b) Modalités de remboursement

En cas d’acceptation de la demande :

  • le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours,

  • par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

À compter du remboursement :

  • l’accès de la Cliente au programme VIPE sera immédiatement révoqué,

  • y compris l’accès aux vidéos, modules, replays, ressources, communauté, espaces membres et coaching de groupe.

 

c) Exclusions

La garantie n’est pas applicable :

  • pour toute demande effectuée au-delà du délai de 7 jours,

  • en cas d’accès révoqué ou de suspension du compte pour non-respect des CGU,

  • en cas de fraude ou d’utilisation abusive de la garantie.

 

d) Portée de la garantie

La garantie commerciale de 7 jours est distincte du droit de rétractation, auquel la Cliente renonce au moment de l’achat.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé hors cadre de cette garantie commerciale, sauf disposition légale impérative contraire.

 

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande

  • Respecter les droits d’auteur des contenus

  • Ne pas partager ses accès avec des tiers

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au programme, sans remboursement.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, audios) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

 

12. Limitation de responsabilité

Belle & Sereine ne saurait être tenue responsable de résultats non atteints par le client, ceux-ci dépendant de son implication personnelle.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un mauvais usage des services.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Mentions connexes :
Consultez également nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.